COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

MONTRÉAL

 

N ° :

500-12-256617-014

 

 

 

DATE :

LE 26 MARS 2002

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L'HONORABLE

CAROLE HALLÉE, J.C.S.

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J... F...

Partie demanderesse

c.

C... L...

Partie défenderesse

 

 

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JUGEMENT

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[1]                 Dans le cadre d'une action en divorce, les parties se disputent la garde exclusive de leur enfant mineure V..., âgée de 10 ans. Madame demande une pension alimentaire pour cette dernière en plus de certains frais particuliers. Elle réclame un droit d'habitation de la résidence familiale, une pension alimentaire pour elle-même, l'exécution d'une donation de meubles prévue au contrat de mariage ainsi qu'une provision pour frais.

[2]                 Les parties ont renoncé au patrimoine familial devant notaire le 12 juillet 1990.

QUESTIONS EN LITIGE

1.                   S'agit-il d'un cas d'aliénation parentale? À qui la garde de V... doit-elle être confiée?

2.                   Fixer la pension alimentaire pour V..., s'il y a lieu?

3.                   Déterminer les frais particuliers pour V...?

4.                   Doit-on accorder un droit d'habitation de la résidence familiale?

5.                   Madame a-t-elle droit à la pension alimentaire? Dans l'affirmative, le quantum de la pension alimentaire?

6.                   Déterminer la valeur de la donation de meubles prévue au contrat de mariage et son exécution?

7.                   La demande de provision pour frais?

LES FAITS

[3]                 Les parties se sont épousées le 20 juin 1987 et cessent de faire vie commune le 22 février 2001, au moment où Monsieur fait signifier une déclaration en divorce.

[4]                 Elles se rencontrent à l'âge de 15 ans et se fréquentent jusqu'au moment du mariage. Monsieur et Madame sont enfants uniques. Monsieur termine son cours d'ingénieur au mois de mai 1987, alors que Madame commence à l'été 1986 son stage de deux ans, à titre de comptable agréée (C.A.).

[5]                 Avant le mariage, Monsieur économise la somme d'environ 22,000.00$, laquelle servira à payer les meubles et le voyage de noces.

[6]                 Monsieur travaille pour le même employeur depuis le début du mariage.

[7]                 Madame travaille à temps plein jusqu'à l'automne 1990, date où elle devient enceinte et perd son emploi. Précisons que la perte d'emploi n'a aucun lien avec la grossesse. Elle fait une fausse couche et une seconde grossesse est menée à terme, V... naît le [...] 1991.

[8]                 Madame ne travaille pas à l'extérieur du foyer depuis 1990. Pendant que V... fréquente la pré-maternelle, Madame obtient un certificat en langue seconde de l'Université McGill et termine par la suite son CPA (Certified Public Accountant), lui permettant de travailler aux Etats-Unis. Récemment, elle étudie en fiscalité et complète sa maîtrise au mois de juillet 2001. Il ne reste que la rédaction de son mémoire.

[9]                 Pendant toute la durée du mariage, les parties habitent le haut d'un duplex appartenant à la mère de Monsieur, son père est décédé. Au moment de la signification des procédures, ce dernier descend habiter avec sa mère et déménage chez sa nouvelle conjointe en juin 2001.

PRÉTENTION DES PARTIES

[10]             Monsieur soutient que durant le mariage et dès la naissance de l'enfant, il s'occupe des tâches ménagères et fait presque tout dans la maison. Quant à V..., il dit avoir eu une belle relation avec elle jusqu'à tout récemment et avoir consacré tout son temps libre à sa famille. Quant aux devoirs, leçons de piano ou autres activités de l'enfant, il dit pouvoir s'en occuper lorsque Madame voulait bien le laisser faire.

[11]             Dès la première année scolaire de V..., Madame aurait refusé que Monsieur fasse les devoirs avec l'enfant. Il ne réussit à prendre sa place que lorsque Madame doit s'absenter. Depuis un an et demi, alors que Madame complétait sa maîtrise en fiscalité, il réussit à faire les devoirs avec l'enfant. V... a toujours été parmi les premières de classe.

[12]             Madame reconnaît que les deux s'occupaient des tâches ménagères et qu'elle s'occupait plus de l'enfant, non pas pour évincer Monsieur, mais parce qu'elle faisait les devoirs avec V... avant que Monsieur revienne de son travail. Quant au piano, elle témoigne être la personne responsable depuis toujours.

[13]             Monsieur prétend qu'avant la rupture, V... préférait faire les devoirs et les pratiques de piano avec lui puisqu'il y avait beaucoup moins de tension qu'avec sa mère. Madame admet qu'il y a de la tension avec elle parce que sa fille est minutieuse et qu'elle voudrait être bonne avant même de commencer à apprendre.

[14]             Monsieur relate beaucoup d'événements de violence survenus dans le couple et dit avoir été frappé par Madame à coups de poing, à coups de pied, avoir reçu des claques au visage et de la vaisselle. Madame aurait même lancé un couteau entre Monsieur et V..., lequel couteau se serait retrouvé dans le mur de la cuisine. Monsieur mentionne que V... a toujours été témoin de cette violence et refuse qu'elle grandisse dans ce milieu. Monsieur ajoute que Madame aurait même lancé un couteau à ses propres parents au cours de l'hiver 1998 et aurait appuyé son père contre un mur avec un balai au cou.

[15]             Monsieur raconte que Madame s'enfermait dans sa voiture dans le garage et la démarrait au neutre appuyant la « pédale au fond » . Monsieur ouvrait alors la porte de garage et Madame la refermait sans arrêt. Monsieur soutient que Madame aurait fait cela plusieurs fois. À une autre occasion, elle aurait défoncé le pare-brise de sa voiture avec ses pieds par l'intérieur. Monsieur ajoute aux épisodes de violence que lorsque Madame était contrariée, elle pouvait claquer les portes de 15 à 20 fois de suite dans la résidence. Monsieur conclut que toute banalité devenait un drame avec Madame et qu'il n'y avait aucune place pour émettre une opinion autre que la sienne.

[16]             Madame reconnaît qu'il y eût des épisodes de violence en 1998 mais que le récit de Monsieur est exagéré. Elle admet avoir « brassé Monsieur » . Elle admet s'être enfermée dans sa voiture à plusieurs reprises pour avoir la paix dit-elle, mais nie avoir démarré la voiture. Elle nie également l'événement du couteau lancé entre V... et Monsieur et niera également les épisodes de violence face à ses parents.

[17]             Suite à cette montée de violence, Monsieur décide de quitter le domicile le week-end de Pâques 1998 et descend habiter chez sa mère. Après plusieurs implorations de Madame, il retourne au domicile deux jours plus tard. Il n'y aura plus de violence physique après cet événement, mais la violence verbale n'a jamais cessé et se serait accentuée.

[18]             À son tour, Madame quitte le domicile au printemps 1999 avec sa fille. Monsieur ne demande pas le retour de Madame mais veut prendre sa fille avec lui pour le week-end. Madame témoigne que plutôt que de lui laisser l'enfant, elle « s'est pliée sur le coeur » et est revenue à la maison. Monsieur quitte la résidence en février 2001 et intente les présentes procédures.

[19]             Le 22 février 2001, sachant que les procédures allaient être signifiées dans la journée, Monsieur est allé rencontrer V... à l'école. Il a dit à V... qu'il l'aimait, qu'il ne l'abandonnerait jamais, mais qu'il avait pris la décision de ne plus vivre avec sa mère. V... a très bien réagi.

[20]             Madame admet que V... lui a rapporté exactement ces mêmes paroles et qu'à la fin des classes, ce 22 février, alors qu'elle est allée la chercher, V... n'était ni angoissée, ni inquiète.

[21]             Par contre, Madame nous dira qu'elle a expliqué la « vraie » réalité à V... le soir du 22 février et que cette dernière aurait fait une crise et n'aurait pas dormi de la nuit. Pourtant, Madame B... (professeure de V... à cette époque) nous dit que le 23 février 2001, soit le lendemain de la signification des procédures, de la discussion de V... avec ses deux parents et de la nuit blanche, aucun signe, aucun changement de comportement n'a été remarqué chez V.... (Voir témoignage de Madame Jo... B... aux paragraphes 53-54-55)

[22]             Après la rupture de février 2001, Monsieur a difficilement le droit de voir son enfant sans ordonnance de la Cour. Il témoigne ne jamais avoir eu V... avec lui pour un coucher, ni pour plus que quelques heures par jour alors qu'il habitait en bas chez sa mère. Madame lui autorisait quelques heures le samedi ou le dimanche mais jamais 24 heures. L'enfant a alors 9 ans.

[23]             Madame appelait ses parents pour garder l'enfant plutôt que de demander à Monsieur alors qu'il était en bas chez sa mère. Ce dernier souligne que malgré les maigres heures de droit d'accès autorisées avec V... avant l'ordonnance intérimaire du 6 avril, il avait senti chez elle un certain rapprochement et un désir de passer du temps avec lui.

[24]             Le 6 avril 2001, l'honorable Danielle Richer prononce une ordonnance intérimaire comme suit :

« Déclare que V... continuera d'avoir sa résidence principale à la résidence familiale avec sa mère;

Une fin de semaine sur deux, la mère devra quitter la résidence familiale pour permettre au père de résider avec sa fille pendant toute la fin de semaine, soit du vendredi 17h00 au dimanche 19h00;

La mère quittera également la résidence familiale tous les mardis soirs de 18h00 à 20h00 pour permettre au père de passer du temps avec sa fille, de l'aider dans ses devoirs, d'être présent durant les pratiques de piano etc.;

V... pourra également aller passer une heure tous les jours avec son père à la résidence de la grand-mère suivant son bon vouloir; ou tout autre temps sur semaine;

La mère bénéficiera également d'une fin de semaine sur deux seule avec sa fille à la résidence familiale;

Chaque partie pourra avoir accès à son enfant par téléphone au cours de la fin de semaine où il n'habite pas avec l'enfant. »

[25]             Le jugement sera respecté pour quelques mardis et quelques week-ends seulement et Monsieur verra sa fille pour la dernière fois au mois de juillet 2001.

[26]             Monsieur explique que malgré l'ordonnance intérimaire du 6 avril 2001, Madame lui demandait constamment d'avoir l'enfant avec elle pour certaines activités précises et ce, pendant sont droit d'accès. Monsieur voit cela comme un contrôle de la part de la mère. Madame nous dira qu'elle ne voulait pas contrôler mais seulement assister aux activités de sa fille qui tombaient toujours, dit-elle, pendant les week-ends du père. Madame donne en exemple un examen au conservatoire de musique, alors qu ‘aucun des parents ne peut assister à l'examen, mais seulement reconduire l'enfant. Malgré le refus de Monsieur, Madame s'est présentée à l'examen. Après l'examen, la mère et l'enfant auraient été longtemps à la salle de bain, V... étant en pleurs et Monsieur ayant eu beaucoup de difficulté à reprendre l'enfant pour terminer son droit d'accès.

[27]             Une autre fois, alors que Monsieur avait l'enfant pour le week-end, il est allé avec V... à un bingo organisé par l'école qu'elle fréquente. Madame était présente à ce bingo avec ses parents. Madame est impliquée dans la fondation de cette école. Monsieur et Madame s'entendent pour dire que l'enfant était très mal à l'aise, nerveuse et ne savait plus comment agir pour se partager entre ses deux parents et ne pas les blesser.

[28]             Suite à la rupture du 22 février 2001, lorsque V... rencontrait son père en présence de sa mère, elle se tournait la tête pour ne pas le regarder. Pourtant, lorsque le week-end arrivait, Monsieur soutient qu'elle lui sautait dans les bras.

[29]             À compter du mois de juin 2001, Monsieur témoigne que V... est devenue beaucoup plus agressive envers lui. Elle lui aurait dit « je ne veux plus te voir, je te hais, tu n'es pas mon père » , en plus de tenir des propos grossiers et vulgaires à son égard. Monsieur relate à la Cour des événements fort malheureux, comme le jour de la fête des Pères où sa fille, par téléphone, le traite de tous les noms et refuse de le voir.

[30]             Monsieur a appelé V... pratiquement tous les jours malgré les propos haineux qu'elle lui tenait et malgré le fait qu'elle lui raccrochait la ligne au nez. Le Tribunal a pris connaissance des cassettes et lu toutes les notes sténographiques relatives aux conversations téléphoniques enregistrées par Monsieur.

[31]             La situation s'aggrave à un point tel où Monsieur décide d'attendre le résultat de l'expertise conjointe pour l'aider à trouver des solutions. Monsieur se dit totalement dépassé par les événements.

[32]             Pour l'anniversaire de V..., le [...] 2001, Monsieur achète un cadeau que cette dernière n'a pas aimé. Il achète alors un autre cadeau à sa demande. Le jour de Noël 2001, alors que Monsieur se présente au domicile pour venir chercher sa mère en présence de sa nouvelle conjointe, V... et Madame les rencontrent. V... a fait une crise et sauté de toutes ses forces sur le plancher du logement et ce, pendant de longues minutes alors qu'elle était avec sa mère. Monsieur entendait cela du logement du bas. Suite à cette rencontre, ce jour même de Noël, V... a contacté son père pour lui dire « tes ostis de cadeaux, fourres-toi les dans le cul tabarnac » et elle a mis les cadeaux sur le palier du logement de la grand-mère. Cet événement est admis par la mère.

[33]             Monsieur prétend qu'il est victime d'aliénation parentale et que Madame fait tout en son pouvoir pour l'écarter de la vie de V....

[34]             Le père est très inquiet du comportement de Madame relatif à la violence physique et verbale et des effets nocifs sur l'éducation de sa fille.

[35]             Monsieur soutient que V... commence à imiter le comportement agressif de sa mère lorsqu'on lui refuse quelque chose. Depuis la séparation des parties, V... serait devenue très agressive et violente à l'endroit de son père. Monsieur soutient qu'avant la séparation, V... était une enfant facile.

[36]             Madame maintient qu'elle n'est aucunement responsable des réactions de sa fille et que deux événements importants expliquent le comportement actuel de V.... D'abord, la nouvelle conjointe de Monsieur était une amie de Madame. Elles se sont rencontrées à l'école M..., que leurs filles fréquentaient et les deux femmes sont impliquées dans divers comités de l'école. Le second événement aurait été la dernière fois où le père a vu sa fille au mois de juillet 2001. Alors qu'il avait un droit d'accès de semaine de 18h00 à 20h00, V... a fait une crise à son père en lui lançant des objets et lui aurait montré un couteau en lui disant qu'elle allait le tuer. Monsieur a apporté une correction en tapant sa fille sur les fesses, laissant une marque pour 48 heures et depuis ce temps, il n'a plus revu sa fille.

[37]             La mère insiste beaucoup sur ces deux événements et explique à la Cour comprendre sa fille de ne plus vouloir voir son père. La mère reconnaît cependant que la correction que le père a apporté ce soir de juillet 2001, est un cas isolé et qu'en aucun temps auparavant, Monsieur n'a été violent envers sa fille.

[38]             Cherchant une solution, Madame amène V... en thérapie en mai ou juin 2001. V... ne va qu'à deux séances et indique qu'elle ne veut plus y retourner. Madame respecte ce choix. La thérapeute lui aurait dit qu'on ne pouvait forcer l'enfant à continuer.

[39]             Le 23 novembre 2001, lors d'une demande d'ordonnance intérimaire, l'honorable Sylviane Borenstein se prononce comme suit : « le Tribunal suggère fortement, à nouveau, à la mère de s'assurer que l'enfant, même contre son gré, voit un psychologue pour faire face à ses problèmes » .

[40]             Or, ce même jour, le nom d'un expert fut suggéré à Madame par le procureur du père. Madame a refusé ce nom et préférait choisir elle-même l'expert. Il aura fallu deux mois avant que V... soit vue à nouveau par une psychologue et ce, malgré l'ordonnance de la Cour.

[41]             Depuis le 16 janvier 2002, V... voit Madame Catherine Odermatt, psychologue. Au moment de l'audition, Madame Odermatt avait rencontré V... à deux reprises seulement. Elle a rapporté au Tribunal que la mère lui a dit qu'elle avait constaté que V... pleurait pour des riens et qu'elle semblait vivre dans l'insécurité.

[42]             Il a été mis en preuve que l'enfant dort avec sa mère depuis le jour de la séparation, soit depuis un an et qu'elle prend sa mère dans ses bras et lui tient la main. Lorsque V... dort chez sa grand-mère maternelle, elle dort dans le même lit que sa grand-mère.

[43]             Madame témoigne que le matin de l'anniversaire de V..., le [...] 2001, son père lui a téléphoné et elle se serait mise à vomir et ne serait pas allée à l'école de la semaine.

[44]             Madame témoigne que le 10 décembre alors que Monsieur était allé porter des cadeaux pour l'enfant à l'école (cadeau de remplacement demandé par V... pour son anniversaire), le professeur a remis le cadeau à V... et cette dernière, selon Madame, n'aurait pas été concentrée de la journée. Aucune preuve n'a été faite avec le professeur de V... à cet égard. Madame conclut « même l'école était devenue un lieu où son père l'envahissait. L'école était devenue un lieu pas sécure. »

[45]             Madame ajoute que V... n'est pas allée à l'école pendant les deux semaines précédent le début de cette audition, elle était malade.

TÉMOIGNAGE DE PAULE LAMONTAGNE

[46]             Les parties ont consenti à ce que Paule Lamontagne soit nommée experte conjointe pour évaluer la situation familiale de V....

[47]             Madame Lamontagne reconnaît d'emblée qu'il faut instaurer la relation père-enfant le plus rapidement possible. Elle dit avoir constaté de l'aliénation parentale et croit que la relation père-fille était saine avant la rupture. Il faut mettre l'enfant à l'abri des aliénants de la mère dit-elle. Il faut légitimer, aux yeux de l'enfant, la relation avec son père. Elle dit que l'enfant a une bonne estime d'elle-même et qu'elle fonctionne bien à l'école. C'est sa relation parentale qui ne va pas.

[48]             Madame Lamontagne s'inquiète du comportement actuel de l'enfant et dit qu'il y a des moments charnières pour agir et qu'après l'adolescence, il y a un danger de cristallisation d'aliénation. Nous devons agir maintenant dit-elle, car l'enfant aura bientôt 11 ans. Madame Lamontagne explique au Tribunal qu'elle a rarement vu, dans une entrevue avec un enfant, un langage si ordurier. Sa conduite, ses paroles et ses gestes, le mépris à l'égard de son père sont très révélateurs. Madame Lamontagne affirme que le comportement de V... ne résulte pas uniquement de sa réaction à la nouvelle conjointe de son père. Madame Lamontagne confirme que la mère veut que l'on respecte le désir de l'enfant. Madame aurait confié à l'expert qu'il n'est pas question de forcer V... à voir son père.

[49]             Madame Lamontagne constate que le discours de V... reflète les doléances maternelles. Elle indique dans son rapport :

« Comme sa mère elle affirme « Mon père c'est comme s'il n'était plus dans ma vie » . (Propos identiques à ceux de la mère). Par ailleurs cette enfant nous dit aimer l'école où elle réussit très bien, ses activités parascolaires, comme la musique, piano, souhaiter être une pianiste plus tard. »

[50]             Madame Lamontagne écrit :

« Madame ne nous paraît pas du tout consciente de sa contribution au litige actuel et à l'absence de relation entre V... et son père. Elle fait porter toute la responsabilité au père et ne voit pas du tout qu'elle aurait à jouer un rôle à ce niveau « non je ne forcerai pas ma fille à voir son père. » La colère et la rage de Madame sont manifestes, peuvent susciter la peur chez ceux qui l'entourent et elle ne cache pas ses sentiments à sa fille avec qui la relation manque de distance. »

Quant au père, Madame Lamontagne rapporte :

« Étant conscient de sa contribution au litige actuel, il reconnaît ses torts, incluant sa grande naïveté et sa peur - terreur- de son ex-épouse. Monsieur a amorcé une nouvelle relation très rapidement en ne prenant pas suffisamment en compte les effets possibles sur sa relation avec V... ou avec la mère. À part cette maladresse importante (cohabitation précipitée et compréhensible avec une autre femme en l'occurrence une connaissance du couple) Monsieur n'a pas du tout mal agi avec sa fille. Nous ne sommes pas en présence d'un parent indigne à ce point que l'enfant doit en être privée. »

Quant à l'enfant, Madame Lamontagne a constaté :

« Elle paraît complètement inféodée à sa mère. Témoin depuis toujours de la mésentente endémique, elle est très blessée par cette séparation qui est venue menacer ses liens avec chacun de ses deux parents. L'éloignement de son père mal accepté par sa mère - ce que l'on peut comprendre, est venu renforcer une relation déjà intense et peut-être étouffante avec ce parent. Extérieurement rien ne paraît mais intérieurement et en entrevue nous avons rencontré une jeune sans contrôle sur ses émotions et totalement blâmante de son père avec qui le lien était normal auparavant. Pour sa survie psychologique, elle ne peut avoir d'autre position que de soutenir sa mère. Son père, malgré des intentions que l'on peut facilement comprendre, lui a ravi une amitié chère en choisissant d'aller si rapidement vivre chez Mo... G.... Nous comprenons qu'avec ses yeux d'enfant ce geste ait suscité encore plus de colère. Ce qui manque à cette enfant est la rassurance d'un père que l'absence de contact rend d'autant nécessaire. »

L'une des recommandations de Madame Lamontagne se lit comme suit :

« Idéalement, afin de sauver ces trois personnes et empêcher la cristallisation de l'aliénation, la meilleure option, peut-être la moins gratifiante en apparence à court terme, mais assurément la plus saine à long terme, serait que les deux parents acceptent pendant la période de crise actuelle de mettre leur fille dans un lieu neutre, par exemple ils pourraient la confier au pensionnat de semaine de M... qu'elle fréquente déjà. (Vérifications faites, cette option existe). Ainsi, à l'abri de la tempête des actions-réactions toxiques des parents, surtout de sa mère, V... pourra poursuivre ses études en paix et développer son autonomie. Alors, chaque parent pourra la recevoir du vendredi après la classe au lundi matin en alternance; elle pourrait prendre sa leçon de piano qui lui est chère le samedi matin. »

[51]             Après avoir entendu les témoignages à la Cour, Madame Lamontagne suggère une période de « debriefing » entre V... et sa mère afin de lui donner la chance de réaliser qu'elle peut aimer son père.

[52]             Madame Lamontagne recommande également dans son rapport que « les deux parents demeurent conjointement responsables de l'éducation de leur fille et qu'un régime de partage de temps résidentiel s'instaure progressivement au fur et à mesure que le lien entre V... et son père se consolidera et que celui avec sa mère se modifiera » .

TÉMOIGNAGE DE MADAME J... B...

[53]             Madame B... a enseigné à V... en deuxième et troisième année, soit de septembre 1999 jusqu'au mois de juin 2001. Elle était le professeur de V... au moment où Monsieur a fait signifier les procédures.

[54]             Madame B... témoigne que le 14 février 2001 Monsieur lui a annoncé qu'il allait faire signifier des procédures de divorce et lui a demandé de porter une attention particulière à V.... Elle fonctionnait très bien dit-elle. Madame B... nous confirme qu'en aucun temps, elle n'a vu quelque changement que ce soit dans le comportement de V... ou dans ses résultats scolaires et que jamais V... n'a parlé de la rupture de ses parents.

[55]             Madame B... témoigne que lors d'une sortie scolaire en avril 2001, Madame L... lui aurait annoncé que Monsieur fréquentait une dame qu'elle a identifiée.

ANALYSE

[56]             Notre droit va vers un seul et unique critère lorsqu'il s'agit de décider de la garde d'un enfant soit, l'intérêt de ce dernier. Ce principe est codifié à l'article 33 du Code civil du Québec :

« Les décisions concernant l'enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.

Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation » .

[57]             Il apparaît urgent, dans l'intérêt de V..., que le Tribunal intervienne dans la présente affaire.

[58]             Après avoir considéré l'ensemble de la preuve, il est manifeste qu'il existe un contexte d'aliénation parentale dans ce dossier.

[59]             La preuve a clairement démontré qu'avant la rupture, V... avait une excellente relation avec son père, ce qui est confirmé par sa mère. D'ailleurs, avant la rupture, l'enfant n'utilisait pas ce langage et n'avait pas ce comportement.

[60]             Il est apparu au Tribunal que Madame n'accepte absolument pas la décision de Monsieur d'avoir intenté les procédures et de l'avoir laissée pour quelqu'un d'autre. Madame qualifie ce dossier de divorce « Hollywoodien » . Madame a retardé sa rédaction de mémoire de maîtrise pour s'occuper de son dossier de divorce et de garde à temps plein. Madame ne peut scinder l'intérêt de V... avec la douleur de la rupture qu'elle vit en ce moment.

[61]             Il est mis en preuve par le professeur de V... (Madame B...) que Madame lui a dit dès le mois d'avril 2001, que Monsieur fréquentait une dame et pourtant, Madame témoignera que vers le 4 ou le 5 mai, c'est V... qui lui a appris que son père fréquentait cette dame. Madame dira, j'ai été « estomaquée » , incapable de dire quoi que ce soit lorsque V... m'a annoncé ce fait. Madame ajoute que V... lui a alors dit « on va s'en sortir, on va passer par-dessus » . Pourtant, Madame connaissait déjà ces faits. Il apparaît à la Cour que Madame fait vivre à V... ses émotions et sa frustration.

[62]             Lors du contre-interrogatoire de Madame sur des questions très précises concernant l'intérêt de V..., elle dira à plusieurs reprises, je ne comprends pas pourquoi vous me posez cette question-là et suivant l'insistance du procureur, Madame ajoutera, vous me faites perdre patience. Madame se justifie longuement à chaque réponse pour convaincre qu'elle a raison.

[63]             Depuis la rupture, tous les comportements de Monsieur sont critiqués par Madame. Il aurait dû faire ce qu'il n'a pas fait et il n'aurait pas dû faire ce qu'il a fait. Madame nous dira à plusieurs reprises qu'il a même changé son allure physique. La preuve démontre pourtant que seule la coupe de cheveux a été changée. Madame répète souvent au Tribunal que la blessure qu'elle a en ce moment sera longue à guérir. Madame admettra difficilement au Tribunal qu'elle prend actuellement des antidépresseurs. Elle revient constamment sur l'ampleur des procédures, que Monsieur était préparé et cherche à savoir depuis quand, là est son principal questionnement. Elle refuse de dire à sa fille que cette dernière n'a pas raison d'être en colère. Elle nous dit que l'enfant est consciente de la tromperie de son père. Madame parle d'un traumatisme dans ce dossier.

[64]             Lorsque Monsieur a tenté une reprise de droit d'accès à l'été 2001, Madame a refusé et a prolongé la suspension que Monsieur avait lui-même initiée au moment de l'agressivité de V.... Au comportement agressif et violent de V... envers son père en le menaçant de le tuer avec un couteau, Madame dira, qu'il l'a frappée après avoir entendu ces paroles et que c'est lui aujourd'hui qui devrait s'excuser, que V... a raison d'agir ainsi et que sa réaction de ne plus voir son père est normale. Il semble que la colère de Madame passe par V....

[65]             Dès le prononcé du jugement intérimaire du 6 avril 2001, Madame a remis copie du jugement à l'école et indiqué que Monsieur ne pouvait plus se présenter à l'école. Le jugement ne fait aucune mention à ce sujet.

[66]             Madame Lamontagne, après avoir entendu tous les témoignages, se dit encore plus préoccupée du développement psychologique de V.... La mère témoigne que V... fait de l'insomnie. Madame Lamontagne précise à la Cour que de l'insomnie chez un enfant est un signe et un élément de régression.

[67]             Madame n'est manifestement pas d'accord avec les recommandations de l'expert conjoint. Elle dit entre autres ne pas avoir eu la chance de s'exprimer comme elle aurait souhaité. Madame a demandé une heure de rendez-vous additionnelle à la fin de l'expertise pour rencontrer Madame Lamontagne, parce qu'elle s'était rendue compte que Monsieur avait planifié sa séparation. Madame Lamontagne a informé Madame que cela ne changerait rien à l'expertise et Madame ne s'est pas sentie comprise par l'expert.

[68]             Madame s'oppose vertement à la suggestion de pensionnat jusqu'à la fin de la présente année scolaire. Elle suggère plutôt une reprise des contacts de V... avec son père, en sa présence. Elle recommande un souper par semaine toujours en sa présence et ce, pour quelques semaines. Ensuite dit-elle, le père pourrait prendre l'enfant quelques heures sans elle, encore pour plusieurs semaines, et ensuite rétablir un coucher de façon très graduelle. Cette recommandation démontre, de l'avis du Tribunal, le comportement contrôlant de la mère.

[69]             Cette proposition de Madame confirme la position de l'expert à l'effet que Madame ne reconnaît pas sa contribution au litige actuel. La Cour comprend difficilement la recommandation de ces droits d'accès minimes et graduels, d'autant plus que Madame reconnaît que Monsieur était un père présent dans la vie de sa fille et ajoute « c'était un père exemplaire » . Le Tribunal conclut qu'en aucun temps avant la rupture, V... n'avait été en conflit avec son père.

[70]             Madame ne reproche pas à Monsieur son comportement de père, elle lui reproche de l'avoir quittée et lui en fait payer le prix en le privant de sa fille. Le Tribunal ne croit pas que Madame agisse consciemment. Cependant, Madame est actuellement trop blessée pour prendre conscience des conséquences à long terme du comportement de sa fille en la respectant et l'appuyant dans son choix de ne pas voir son père.

[71]             Le Tribunal a entendu Madame D... C..., responsable du service des admissions des élèves depuis 15 ans à l'école M..., un établissement d'enseignement privé. Madame C... a expliqué les services de pensionnat de l'école. Il y a celui de Saint-Donat, dirigé par les soeurs de Charité de Sainte-Marie, où il y a en ce moment 98 élèves dont 16 à 18 par dortoir. L'école M... de Saint-Donat offre une éducation de haute qualité. L'école offre des cours d'informatique, de musique etc. et V... pourrait continuer son piano pendant la semaine. Le transport par autobus est également inclus. Il est en preuve que V... est déjà allée pour des activités et aurait déjà couché à l'école de Saint-Donat. Elle connaît cet endroit.

[72]             Un nouveau projet existe à l'école M... de Montréal-Nord, école que fréquente V.... Ce pensionnat est uniquement un service de dépannage pour les parents, ce n'est pas à long terme. Par ailleurs, Madame C... souligne qu'il n'y avait, au moment de son témoignage, personne au pensionnat de Montréal-Nord comparativement à 98 élèves à Saint-Donat.

[73]             Le Tribunal est devant une situation où il y a quelques mois à peine, une enfant de 10 ans avait une excellente relation avec son père et menace aujourd'hui de le tuer.

[74]             Qu'est-il arrivé depuis février 2001? Monsieur a refait sa vie et a administré une correction à sa fille, la seule de toute sa vie. Est-ce que ces deux éléments peuvent justifier, à eux seuls, le comportement actuel de V...? Le Tribunal ne le croit pas. Le Tribunal est inquiet du comportement de V... et croit qu'une solution doit être apportée rapidement pour éviter l'aggravation, voir même la fin d'une relation père-fille.

[75]             V... est actuellement le soutien émotif et psychologique de sa mère. Il est anormal que depuis le jour de la rupture, l'enfant dorme avec sa mère en l'enlaçant dans ses bras, lui tenant la main en lui disant : « on va s'en sortir maman. » Le Tribunal croit que V... n'a d'autre choix que de soutenir sa mère en ce moment.

[76]             Monsieur a témoigné qu'au moment où l'ordonnance intérimaire a été rendue, il avait senti chez V... une libération pour pouvoir exercer ses droits d'accès de week-end, puisque ce n'était pas elle qui avait décidé mais la Cour. Il a également ajouté que même si l'ordonnance intérimaire prévoyait que V... pouvait, si elle le désirait, descendre une heure par soir chez sa grand-mère, elle ne le faisait pas car elle aurait choisi son père au détriment de sa mère. Elle était heureuse et libérée de pouvoir voir son père lorsqu'elle n'avait aucun pouvoir décisionnel, c'est-à-dire le droit d'accès du week-end. La situation s'est cependant détériorée lorsque Monsieur est parti habiter avec sa nouvelle conjointe.

[77]             Quelles solutions s'offrent au Tribunal? Maintenir le statu quo? Changer la garde? Le pensionnat? La suggestion de Madame?

[78]             Le Tribunal estime que Madame a beaucoup souffert et souffre encore de cette rupture, mais que c'est à elle de prendre les moyens nécessaires pour l'aider à traverser cette épreuve et non transporter le poids de sa peine sur les épaules de sa fille. Le Tribunal a longuement évalué la possibilité de placer V... pensionnaire à l'école qu'elle fréquente déjà à Montréal-Nord. Cependant, comme elle serait seule en soirée au dortoir et qu'il s'agit d'un service de dépannage, ce n'est pas la situation rêvée, c'est ce que confirme Madame C....

[79]             Même si cela semble drastique, l'école de Saint-Donat paraît la situation appropriée pour une courte période. En effet, l'enfant sera prise en charge, entourée, encadrée par le personnel et jouira de toutes les activités organisées. Il a été mis en preuve que V... s'identifie beaucoup à ses pairs et malgré la situation vécue entre ses parents, ses résultats scolaires sont demeurés les mêmes.

[80]             Il est souhaitable de sortir V... momentanément de ce conflit. Il serait important qu'elle comprenne que cette recommandation ne vient pas de son père mais bien de la Cour. D'ailleurs, le Tribunal ordonnera que le présent jugement soit annoncée et expliquée à V... par Madame Lamontagne, experte conjointe et Madame Catherine Odermatt, thérapeute de l'enfant.

[81]             Le Tribunal recommandera que l'enfant soit transférée de l'école M... de Montréal-Nord à l'école M... de Saint-Donat à compter de la première semaine du mois d'avril 2002 jusqu'à la fin de la présente année scolaire.

[82]             L'enfant prendra le service de transport organisé par l'école le vendredi et le dimanche soir.

[83]             Le Tribunal croit qu'une période d'immersion avec son père fera le plus grand bien à V... afin de favoriser le rétablissement de la relation avec ce dernier. Le Tribunal ordonne que V... passe les trois premiers week-ends suivant le début des classes à Saint-Donat avec son père et par la suite, il y aura alternance des week-ends entre le père et la mère jusqu'à la fin des classes en juin 2002. Le Tribunal recommande que V... maintienne un suivi thérapeutique pour l'aider à évacuer ses angoisses et sa frustration. Le Tribunal recommande également, aux parents, de suivre le séminaire de coparentalité offert par le Service d'expertise psychosociale de la Cour supérieure du Québec.

[84]             Le Tribunal est foncièrement persuadé qu'il n'est pas encore trop tard pour agir et qu'une intervention rapide est nécessaire. Il ne s'agit pas d'une relation père-enfant terminée depuis plusieurs années mais depuis quelques mois seulement. Il s'agit peut-être d'une solution extraordinaire voir exceptionnelle, mais il s'agit d'un cas exception-nel.

[85]             Bien entendu, lorsque l'enfant sera avec son père pour les week-ends, ce dernier devra prendre les dispositions nécessaires pour amener V... ailleurs qu'au domicile où il habite en ce moment. En effet, une des recommandations de l'expert est que V... ne soit pas mise en présence de la nouvelle conjointe de Monsieur pour une période de quatre mois et Monsieur y consent.

[86]             Sortir l'enfant de son milieu actuel pour lui donner la chance de vivre ses propres émotions et reprendre contact avec son père est la solution la plus appropriée en l'espèce. Le Tribunal rend la présente décision dans le seul intérêt de l'enfant.

[87]             Afin de s'assurer de l'exécution de la présente décision et plus particulièrement, quant à l'inscription au pensionnat, le Tribunal confiera la garde de l'enfant à Monsieur et ce, jusqu'au 30 juin 2002, après quoi, les parties exerceront la garde partagée de V....

[88]             Advenant le cas où l'enfant refusait tout contact avec son père, il y aura lieu d'envisager sérieusement la garde exclusive au père.

PENSION ALIMENTAIRE POUR V...

[89]             Les parties ayant établi, de consentement, le revenu annuel brut de Monsieur à 84,000.00$ et Madame n'ayant actuellement aucun revenu, la pension alimentaire payable pour V... sera de 4,250.00$ par année, payable en deux versements mensuels de 177,08$ chacun. Ladite pension devant débuter le 1er juillet 2002, date de l'exercice de la garde partagée.

FRAIS PARTICULIERS POUR L'ENFANT MINEURE V...

[90]             Le Tribunal retient l'offre de Monsieur de payer tous les frais de scolarité et de pensionnat de l'école M... à Saint-Donat, tous les frais de cours de piano ainsi que tous les frais de psychologue pour l'enfant V....

[91]             Quant aux frais d'orthodontie, dont le coût total est de 4,750.00$ sur deux ans (D-6), Monsieur consent à les payer mais demande que ledit traitement soit quelque peu retardé, faute d'avoir les ressources financières nécessaires actuellement. Madame demandait à ce que ledit traitement débute en février 2002. Monsieur n'ayant aucunement les ressources financières, ledit traitement sera retardé jusqu'à ce que Madame ait un emploi et qu'elle puisse ainsi participer au coût dudit traitement.

[92]             Tous les frais particuliers, ainsi que la pension alimentaire prévue au présent jugement, devront être révisés dès que Madame aura trouvé du travail, ce qui est prévu pour octobre 2002, selon cette dernière. De sorte que les frais particuliers seront alors assumés au prorata des revenus des parties.

[93]             Le Tribunal résume ainsi la pension alimentaire et les frais particuliers annuels payable par Monsieur pour V... :

Pension alimentaire :              4,250.00$

Frais de scolarité :                3,600.00$

Pensionnat (3 mois) :          1,200.00$

Piano :                                      2,400.00$

Psychologue :                          3,250.00$

                                          __________

TOTAL :                              14,700.00$

DROIT D'HABITATION DE LA RÉSIDENCE FAMILIALE

[94]             Madame demande un droit d'habitation jusqu'à ce qu'elle termine ses études et obtienne un emploi, ce qui est prévu pour octobre 2002. Le Tribunal lui permettra de continuer d'habiter l'appartement servant de résidence familiale, et ce, jusqu'au 1er juillet 2002. Madame habite dans un immeuble appartenant à la mère de Monsieur, cette dernière habitant le rez-de-chaussée. La mère de Monsieur F... n'étant pas une partie au litige, le Tribunal ne peut accorder un droit d'habitation au-delà de cette période.

PENSION ALIMENTAIRE POUR MADAME

[95]             Il a été mis en preuve que Madame n'a pas travaillé à l'extérieur du domicile depuis 1990.

[96]             Madame est comptable agréée, a un certificat en langue seconde de l'Université McGill ainsi que son CPA (Certified Public Accountant) lui permettant de travailler aux Etats-Unis. Madame a terminé au mois de juillet 2001 une maîtrise en fiscalité, il ne reste que la rédaction de son mémoire.

[97]             Madame admet d'elle-même que si elle cherchait du travail maintenant à titre de comptable agréée, elle aurait un revenu variant entre 50,000.00$ à 55,000.00$. En lui laissant compléter son mémoire, dit-elle, son revenu sera d'au moins de 75,000.00$ à 80,000.00$ et ce, dès le début de l'emploi. Monsieur demande à la Cour de déclarer Madame autonome vu sa possibilité d'emploi à titre de comptable agréée.

[98]             Monsieur a toujours soutenu Madame dans son projet d'étude, allant même jusqu'à prendre des notes de cours pour elle à l'université lorsqu'elle était malade. Il est vrai que Madame avait indiqué, dans un interrogatoire tenu le 3 août 2001, qu'elle devait commencer son mémoire à l'automne 2001 et le terminer au plus tard en juin 2002.

[99]             Madame n'a pas respecté cet échéancier ayant consacré tout son temps et son énergie au débat de garde actuel. La preuve a démontré qu'il est difficile, voir impossible, de procéder à la rédaction d'un mémoire de maîtrise en fiscalité à temps partiel.

[100]        En conséquence, le Tribunal permettra à Madame de terminer son mémoire, mais fixera un terme à la pension alimentaire, Madame étant assurée d'un bon revenu avant la fin de la présente année.

[101]        Le Tribunal fixe à 800,00$ par mois ladite pension alimentaire et ce, pour un terme de 6 mois, ladite pension devant prendre fin le 30 septembre 2002.

DONATION DE MEUBLES DU CONTRAT DE MARIAGE

L'article trois du contrat de mariage se lit comme suit :

« (Donation d'ameublement). À titre gratuit, le futur époux fait à la future épouse, qui accepte, donation entrevifs et irrévocable d'un ameublement de maison comprenant tous biens meubles, meubles meublants, effets mobiliers et cadeaux de noces, d'une valeur de (25,000.00$) VINGT-CINQ MILLE DOLLARS, de cours actuel.

Il s'engage à lui livrer ces biens au cours des dix premières années du mariage, et à les entretenir et renouveler au besoin. Ils deviendront la propriété de la future épouse au fur et à mesure de leur livraison au domicile commun, et serviront à l'usage commun des époux.

Advenant le décès du futur époux avant l'entière exécution de la présente obligation, la future épouse dispense ses héritiers de la parfaire, mais non cependant, si tel était le cas, de payer le prix total des effets déjà livrés au domicile conjugal. En revanche, tout surplus d'ameublement servant à l'usage commun et excédant en valeur la somme ci-haut fixée, appartiendra à la future épouse dès sa livraison au domicile. »

* Le souligné est de la soussignée.

[102]        Madame a fait procéder à l'évaluation des meubles de la résidence familiale par expert (Pièce D-7), estimant la valeur marchande des biens à 26,640.00$ en date de février 2001.

[103]        Il est en preuve que Madame a conservé tous les meubles meublants et effets mobiliers garnissant le domicile familial. Monsieur demande à la Cour d'être déclaré propriétaire de la télévision et du vidéo.

[104]        Madame, dans un tableau qu'elle a préparé à partir du rapport d'expert, dit que les biens appartenant à V... représenteraient 7,195.00$, et que des biens propres acquis après mariage seraient évalués à 3,715.00$, en plus des biens qu'elle avait avant mariage pour 785,00$, pour un total de 11,695.00$. Quant aux meubles et cadeaux de noces, ils sont évalués, par Madame, à 14,945.00$, pour un total de 26,640.00$.

[105]        Madame a produit une lettre provenant d'un bureau de comptable agréé (D-13), afin d'établir la valeur projetée d'un montant de 25,000.00$ payé en 1987, tel qu'indiqué au contrat de mariage. La valeur aujourd'hui serait de 37,215.00$.

[106]        Madame demande à ce que tous les meubles et cadeaux de noces donnés avant le mariage, ainsi que tout l'ameublement de V..., soient soustraits de la valeur du 26,640.00$, lui laissant, selon elle, des meubles payés par Monsieur en vertu du contrat de mariage, pour une somme de 14,945.00$.

[107]        Le Tribunal est en désaccord avec la prétention de Madame puisque les meubles de V... ont été achetés pendant mariage et ne doivent pas être exclus de la donation de 25,000.00$. En conséquence, le Tribunal retiendra le rapport d'expert de Madame à l'effet qu'elle est actuellement propriétaire de biens meubles pour une somme de 26,640.00$. Le Tribunal déclarera Madame propriétaire de la télévision et du vidéo. De plus, il est clairement indiqué à la donation de 25,000.00$ qu'elle inclut un ameublement de maison comprenant biens meubles, meubles meublants, effets mobiliers et cadeaux de noces.

[108]        La caducité et la réduction des donations prévues au le contrat de mariage peuvent être demandées au moment où le Tribunal prononce le divorce en vertu des articles 520 et 510 C.c.Q. Le principe est que les donations doivent être maintenues et c'est à celui qui en demande la caducité de faire la preuve du bien fondé de sa demande. Monsieur n'a offert aucune preuve et son procureur demande en plaidoirie de déclarer que la donation a été exécutée, sinon caduque pour le solde non exécuté.

[109]        Cependant, il est prévu à l'article 3 du contrat de mariage que la donation de 25,000.00$ soit « de cours actuel » . La valeur étant aujourd'hui à 37,215.00$, le Tribunal ordonne à Monsieur de payer à Madame la somme de 10,575.00$ sur deux ans, à raison de 5,287.50$.

PROVISION POUR FRAIS

[110]        Madame demande une provision pour frais de 50,000.00$. Ses parents auraient payé pour elle, des honoraires d'avocat s'élevant à ce jour à la somme de 37,442.15$. Un compte de 16,717.81$ est en souffrance, cela sans compter la présente audition de 6 jours.

[111]        Le débat a porté essentiellement sur la garde d'enfant.

[112]        Il a été mis en preuve que dès que Madame aura terminé sa maîtrise en fiscalité, ses revenus seront semblables sinon supérieurs à ceux de Monsieur. Madame témoigne avec certitude qu'elle est en mesure d'avoir un emploi et ce, dès le mois d'octobre 2002.

[113]        Monsieur doit rembourser une marge de crédit qui s'élevait au moment de l'audition à 47,443.00$, une dette de 10,000.00$ à sa mère, une dette de 3,000.00$ pour l'expert conjoint Paule Lamontagne, une dette de 13,500.00$ en honoraires pour son procureur en plus d'une somme additionnelle de 15,000.00$ pour la durée du procès, pour un total de 88,943.00$.

[114]        Madame a emprunté à ses parents, au 30 janvier 2002, 54,790.16$ (pour ses honoraires d'avocat). Elle doit une somme supplémentaire de 16,717.81$ à ses avocats, en plus des honoraires pour la présente audition.

[115]        Même si Madame n'a pas travaillé à l'extérieur du foyer depuis 1990, elle a des REER pour une somme d'environ 50,000.00$. Les parties vivaient sur des avances de fonds à même la carte de crédit de Monsieur. Le couple avait toujours convenu que Madame devait rembourser en grande partie la carte de crédit de Monsieur dès qu'elle aurait commencé à travailler. Madame n'aura pas à rembourser cette somme. Compte tenu de ce que Monsieur paie déjà pour l'enfant, soit une somme annuelle, net d'impôt, d'environ 15,000.00$, il n'a pas la capacité financière de payer une provision pour frais sans devoir s'endetter sérieusement. Pour ces raisons, la demande de provision pour frais est rejetée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

PRONONCE un jugement de divorce entre les parties, dont le mariage a été célébré le 20 juin 1987 à Montréal, qui prendra effet le trente et unième jour suivant la date du présent jugement;

CONFIE la garde de l'enfant mineure V... au père et ce, jusqu'au 30 juin 2002;

RECOMMANDE au père d'inscrire l'enfant V... pensionnaire à l'école M... de Saint-Donat et ce, pour la première semaine d'avril 2002 jusqu'à la fin de la présente année scolaire;

ACCORDE à la mère les droits d'accès suivants et ce, jusqu'au 30 juin 2002 :

a)      L'enfant sera sous la garde du père pour les trois premiers week-ends suivant le début des classes à Saint-Donat. La mère aura l'enfant avec elle le 4e week-end, du vendredi à son arrivée à Montréal jusqu'au dimanche soir pour le retour avec le transport organisé par l'école;

b)      Après cette période, les droits d'accès seront fixés à un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir et ce, jusqu'à la fin de la présente année scolaire;

ORDONNE au père d'amener V... dans un endroit où elle ne sera pas en présence de sa conjointe et ce, jusqu'au 30 juillet 2002;

ACCORDE la garde partagée de V... aux parties et ce, à compter du 1er juillet 2002;

a)      À compter du 1er juillet 2002 et pour les étés subséquents, les parties exerceront une garde partagée à raison de deux semaines chacune en débutant par le père;

b)      À compter du 1er septembre 2002, les parties exerceront la garde partagée à raison d'une semaine chacune;

ORDONNE aux parties de ne pas dévoiler elles-mêmes les conclusions du présent jugement à V... et de laisser Madame Paule Lamontagne, expert conjoint et Madame Catherine Odermatt, thérapeute de l'enfant, expliquer le présent jugement à V...;

RECOMMANDE que le présent jugement soit expliqué à V..., par Madame Paule Lamontagne, expert conjoint et par Madame Catherine Odermatt, thérapeute de l'enfant;

RECOMMANDE que l'enfant V... maintienne un suivi thérapeutique avec Madame Catherine Odermatt, psychologue ou tout autre thérapeute;

ORDONNE au père de payer à la mère pour l'enfant mineure V..., une pension alimentaire annuelle de 4,250.00$ payable en deux versements mensuels de 177,08$ chacun, le premier et le quinzième jour de chaque mois et ce, à compter du 1er juillet 2002;

ORDONNE l'indexation de la pension alimentaire suivant l'article 590 C.c.Q. et ce, à compter du 1er juillet 2003;

ORDONNE au père de payer directement à l'école M... tous les frais de scolarité et de pensionnat de V...;

ORDONNE au père de payer directement au professeur les cours de piano de V...;

ORDONNE au père de payer directement au psychologue tous les frais de thérapie de V...;

ORDONNE au père de maintenir V... sur le régime d'assurance-médicaments qu'il détient auprès de son employeur actuel;

ORDONNE au père de maintenir la mère sur le régime d'assurance-médicaments qu'il détient auprès de son employeur actuel et ce, jusqu'au 30 septembre 2002;

AUTORISE la mère à habiter la résidence sise au [...] à Montréal et ce, jusqu'au 1er juillet 2002;

ORDONNE au père de payer à la mère, pour elle-même, une pension alimentaire de 800,00$ par mois, payable en 2 versements mensuels de 400,00$ chacun, le premier et le quinzième jour de chaque mois; ladite pension devant débuter le jour du prononcé du présent jugement et ce, pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 30 septembre 2002;

DÉCLARE la mère seule et unique propriétaire de tous les biens meubles meublants et garnissant le domicile familial sis au [...] à Montréal;

ORDONNE au père de payer à la mère la somme de 10,575.00$ en exécution de la donation de l'article 3 du contrat de mariage, ladite somme devant être payée en deux versements de 5,287.50$, le 1er juillet 2002 et le 1er juillet 2003;

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel;

LE TOUT sans frais vu le sort mitigé du pourvoi.

 

 

__________________________________

CAROLE HALLÉE, J.C.S.

 

Me Luce Gayrard

Procureure de la partie demanderesse

 

 

Me Joanne Biron

Procureure de la partie défenderesse

 

 

Date d'audience :

Les 4, 5, 6, 7, 8, 11 février 2002

 

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