COUR DU QUÉBEC

Chambre de la jeunesse

 

Canada

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE QUÉBEC

No:

200-41-003035-003                                            200-41-003036-001

 

 

DATE: québec, 6 avril 2001.                        

___________________________________________________________________

 

présidé par

l’honorable

CLAUDE-C. BOULANGER J.C.Q.

___________________________________________________________________

 

Danny Tremblay

en qualité de déléguée du directeur de la protection de la jeunesse

C.

M. R. [90......]

K. R. [87......]

Enfants

Et

S. R.

C. L.

en qualité de parents

___________________________________________________________________

 

JUGEMENT

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[1]                 Le Tribunal est saisi de deux déclarations pour fins de protection au sens des articles 38, 74.1 et 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse relativement à K. R. née ........... 1987 et M. R. née .......... 1990.

[2]                 Le directeur de la protection de la jeunesse [dpj] a reçu un signalement le 15 novembre 1999 à l’effet que la sécurité et le développement des enfants étaient déclarés compromis parce qu’elles étaient victimes d’abus sexuels de la part de leur père et qu’en présence de leur père, elles étaient gardées par une personne dont le comportement ou le mode de vie risquent de leur causer un danger moral ou physique.

[3]                 À l’enquête et audition, chacun des parents sont présents accompagnés de leur procureur. Les enfants sont également représentées par procureur.

[4]                 Le dpj demande de déclarer la sécurité et le développement des enfants compromis. À titre de mesures applicables, il recommande

-          que les enfants soient confiées à leur mère;

-          qu’il effectue un suivi social pour une période d’une année;

-          que les contacts père/enfants se déroulent en présence d’une tierce personne autorisée par l’intervenant social;

-          que les filles bénéficient d’un suivi psychologique si jugé nécessaire;

-          que les parents participent activement à l’application de mesures qui ont pour but de corriger la situation.

[5]                 Le père conteste les conclusions recherchées par le dpj, alors que la mère consent aux recommandations. Quant aux enfants, M. désire avoir des contacts supervisés avec son père alors que K. soumet ne pas vouloir avoir de contacts avec lui.

[6]                 Les parents sont divorcés par jugement de la Cour supérieure du 28 juin 1996. À cette époque, K. et M. ont été confiées à leur mère et le père a eu des droits d’accès suivant entente entre les parties et à défaut d’entente :

-          une fin de semaine à tous les 15 jours du vendredi 19 h 00 au dimanche 19h00 avec préavis à la mère de 24 heures;

-          trois jours consécutifs durant la période des Fêtes incluant Noêl ou le Jour de l’an et ce, d’année en année.

[7]                 De plus, les enfants ont déjà fait l’objet d’une entente avec le dpj pour la période du 12 juin 1997 au 12 juin 1998. À cette époque, la mère fréquentait un nouveau conjoint. Celui-ci a proféré des menaces verbales et a posé des gestes d’abus physiques à l’égard de la mère.

[8]                 Le Tribunal a d’abord entendu K. qui est âgée de 13 ans. Elle fonctionne bien à l’école et a eu des contacts avec son père, quoique le dernier remonte à septembre 1999. Elle soutient qu’elle ne veut plus de contacts avec lui étant donné que ce dernier ne s’occupe pas d’elle au moment des visites. Elle a expliqué dans son témoignage que son père a battu sa mère à deux reprises et s’est plainte qu’il l’aurait touchée sexuellement sans sa permission alors qu’elle était âgée de 4 ou 5 ans et que sa mère était absente. Elle a décrit l’événement comme étant au salon et que son père aurait pénétré ses deux doigts dans son vagin. Elle a aussi ajouté qu’il l’avait arrêté de poser ce geste pour ensuite « gratter dans ses bobettes pendant une à deux minutes » . Elle dit qu’il s’est excusé en disant qu’elle s’était trompée de personne.

[9]                 Il est clair que tout au long de son témoignage, l’enfant manifestait beaucoup de rancoeur à l’égard de son père et lui imputait beaucoup d’événements et beaucoup de problèmes que pouvait rencontrer sa mère. Il a été question de problèmes financiers de la mère et elle semblait vouloir prendre la majorité de ces problèmes. Elle a aussi écrit une lettre de suicide prétextant qu’elle avait beaucoup de souvenirs qui refaisaient surface notamment le manque d’argent, les abus sexuels, les problèmes que vivait sa mère. Elle soutient qu’elle a confiance seulement en sa mère.

[10]            Quant à M. , son témoignage est plus mitigé. Elle désire avoir des contacts avec son père, contrairement à K. . Elle a décrit aussi un événement où elle se serait couchée et se serait endormie lors d’une visite chez son père. À son réveil, elle avait des tâches rouges dans son pantalon, mais sa petite culotte n’était pas tâchée de rouge. Elle a aussi parlé que son père avait mis sa main dans sa culotte et elle lui a demandé d’arrêter. Tout comme K. , elle mentionne que lorsque son père la touchait, il mettait ensuite sa main dans sa culotte et se grattait. Elle a rappelé aussi le climat de chicane qui a existé entre les parents au moment du divorce et par après, quoique l’ampleur du problème semblait être moins significatif pour elle.

[11]            L’une et l’autre semblent mentionner que la mère ne les a jamais empêchées d’avoir des contacts avec leur père, mais reconnaissent un climat de tension excessif et que leur mère vivait de graves problèmes à cause de leur père.

[12]            Dans un premier temps, la mère a témoigné sans expliquer les propos tenus par ses filles et ce qui l’a amené à agir avec beaucoup plus de précaution lorsque les filles avaient des contacts avec leur père en référence à l’abus sexuel.

[13]            Elle a fait aussi certaines visites chez le médecin qui n’ont pas donné de résultat. Elle rappelle que K. est une enfant qui pleure et qui est démoralisée avec des idées suicidaires. Elle a habité avec des conjoints, mais elle a connu différentes ruptures et aussi de la violence physique en présence de ses enfants.

[14]            Dès 1995, certains signalements étaient logés au dpj et il était recommandé à la mère de ne pas dénigrer le père devant les enfants.

[15]            Elle a soutenu qu’elle n’a jamais dénigré le père devant les enfants, malgré tout le mal qu’il a pu lui occasionner. Certains événements ont été décrits aussi relativement aux contacts que les enfants pouvaient avoir de façon accidentelle avec la conjointe du père. La mère démontrait cependant une certaine agressivité à l’égard du père et de sa conjointe en présence des enfants, ce qui n’aidait pas aux bonnes relations et avait une conséquence sur le comportement des filles face à leur père.

[16]            L’intervenante Danny Tremblay a bien expliqué certains événements auxquels le Tribunal n’entend pas reproduire les principales données mais qui démontrent clairement à quel point les enfants devaient vivre une situation de tension lorsqu’elles étaient en présence de leur père ou de la conjointe de celui-ci.

[17]            De son côté, le père a toujours nié la situation d’abus sexuels à l’égard de ses filles prétextant avoir eu beaucoup de difficultés avec la mère relativement aux contacts et relativement à la pension alimentaire.

[18]            Il mentionne qu’il n’a jamais posé d’actes d’abus sexuels à l’égard de ses filles et que les propos de M. sont faux puisqu’ils n’ont jamais été commis. Bien que K. et M. aient parlé de ces gestes à leur mère, il rappelle qu’il a toujours voulu se comporter en bon père de famille envers ses filles.    Devant l’attitude de la mère, il a préféré diminuer les contacts même ne pas les exercer plutôt que de se retrouver dans une situation qui pouvait être problématique.

[19]            Son beau-frère, J. B. , a décrit l’événement où M. a expliqué avoir retrouvé des tâches rouges dans son pantalon et il n’apparaît pas des événements qui ont été décrits par ce dernier qu’aucun geste ait été posé par le père pouvant s’apparenter à un geste de l’ordre d’un abus sexuel.

[20]            L’intervenante St-Pierre a rappelé de son côté, que la mère exerçait beaucoup de pression au moment où elle a effectué le suivi vers 1997 notamment relativement à l’hygiène où elle se plaignait toujours lorsque les filles revenaient d’une visite chez leur père.

[21]            La conjointe a expliqué de façon simple et sans équivoque la relation qui existe entre le père et les filles ainsi que la difficulté que le père rencontre pour exercer ses droits de contacts avec ses filles.

[22]            La mère avait toujours des attitudes ou des propos qui faisaient en sorte que le contact devenait de plus en plus difficile. Certaines interventions ont dû être faites par l’entremise d’un avocat puisque tout était toujours problématique.

[23]            Le père a aussi rappelé que les enfants ont souvent décommandé les contacts et qu’il a toujours respecté la situation, bien qu’il était très malheureux des événements qui se passaient car il voulait avoir toujours de bons contacts avec ses filles malgré le divorce.

[24]            L’enquête n’a pu se compléter. Il y a eu ajournement et le Tribunal a recommandé aux parties de se soumettre avec les enfants à l’évaluation par un médecin psychiatre.

[25]            Les parties ont acquiescé à cette demande et les filles ont été rencontrées par le docteur Guy Tremblay, pédo-psychiatre de l’Hôtel-Dieu du Sacré-Coeur-de-Jésus de Québec. Il a également rencontré le père et la mère.

[26]            Dans son évaluation, il retient que les filles font l’objet d’un syndrome d’aliénation parentale provoqué par la mère. Il soutient que les filles n’auraient pas été abusées sexuellement par leur père, mais que l’objet du syndrome amène toute cette problématique. Il a rappelé notamment les comportements de K. relativement à la dépendance des propos de la mère. des préoccupations identiques à celles de sa mère, ses préoccupations au niveau financier, etc... Il a rappelé qu’il s’agit d’une enfant mature et que certains propos qu’elle peut tenir ne coïncident pas avec la réalité.

[27]            Bien que la mère ne comprenne pas que les intervenants ne croient pas sa fille, il est concluant relativement à la situation du syndrome d’aliénation parentale qui est un diagnostic sévère. Il conclut que les enfants en arrivent à se convaincre et prendre consciemment et inconsciemment la part de leur mère.

[28]            Son évaluation l’amène à conclure qu’il est plus probable que les enfants souffrent du syndrome d’aliénation parentale qu’elles aient fait l’objet d’abus sexuels de la part de leur père. Le Tribunal a consulté la jurisprudence et la doctrine qui se rattache à ce syndrome.

[29]            La problématique est très lourde et les tribunaux de toutes les juridictions ont eu à se prononcer sur cette question.[1]

[30]            Le docteur Tremblay conclut son rapport ainsi :

« L’ensemble de cette évaluation m’amène à considérer que nous étions en pleine situation d’aliénation parentale et que, dans de telles circonstances, les dénonciations d’abus sexuels peuvent s’élaborer à partir de faits sans importance sur lesquels se greffent des souvenirs plus ou moins imaginaires qui deviennent progressivement chez certains enfants des convictions. Nous comprenons facilement pourquoi K. est si convaincue de dire la vérité. À travers un long processus, de façon probablement fort inconsciente, elle pourrait rejeter ce père qu’elle perçoit comme ayant toujours été distant et loin d’elle et, du même coup, renforce son alliance avec sa mère qui, selon ses propres propos, est sa plus grande amie. »

[31]            Quant à la situation par rapport à M. , celle-ci semble être plus confuse.

[32]            Il recommande donc qu’il y ait une reprise de contacts avec le père et que l’on évite de revenir sur les gestes du passé . Il faut en quelque sorte établir un lien plus agréable. Il est impossible de soutenir une négation des événements compte tenu de la problématique et on ne doit pas forcer les enfants dans les contacts qu’elles peuvent avoir avec leur père en ayant de bonnes discussions avec elles. Il est important de réexpliquer à la mère qu’elle doit laisser le passé de côté et qu’elle doit laisser ses filles vivre une relation saine avec leur père. Il y a un processus d’acceptation pour la mère qui est excessivement important et celle-ci devrait avoir une attitude plus conciliante pour permettre les contacts avec le père. Elle doit comprendre que ses filles n’ont pas été abusées sexuellement par le père et que par son attitude active et passive elle cause un préjudice énorme à ses filles.

[33]            Il retient que les enfants ne doivent pas être retirées du milieu de la mère, bien que cette situation puisse se produire dans certains cas d’aliénation parentale. Il est plutôt important, compte tenu de leurs âges, de les accompagner au niveau psychosocial.

[34]            Il est clair pour lui qu’il élimine la question d’abus sexuel un peu comme l’ont éliminé les intervenantes qui ont analysé le dossier.

[35]            Il a été aussi été mis en preuve toute l’attitude de la mère au cours de cette période. Le père a vécu de plus une situation dramatique, suite à un accident il est devenu invalide. Il a refusé d’avoir des contacts avec sa fille M. durant cette période alors que celle-ci aurait souhaité le rencontrer. Il trouvait cela trop difficile.

[36]            La preuve démontre que la mère aurait posé certains gestes de harcèlement téléphonique et aurait même donné le nom de la conjointe du père à une agence de rencontre, ce qui aurait amené de nombreux problèmes.

[37]            La mère a nié ces éléments, mais le Tribunal ne la croit pas lorsqu’elle donne ses explications.

[38]            La sécurité et le développement des enfants sont compromis au sens de l’article 38(E) à savoir, parce qu’elles sont gardées par une personne – la mère – dont le comportement ou le mode de vie risque de leur créer un danger moral ou physique.

[39]            Le preuve ne permet pas de conclure que les enfants ont été victimes d’abus sexuels de la part de leur père selon l’article 38 (G). La preuve ne supporte pas cette prétention. Bien au contraire, il semble que toute cette problématique soit due suivant la preuve qui est prépondérante par le mécanisme du syndrome d’aliénation parentale qui a été provoqué par la mère avec les années. Elle devrait comprendre tout le tort qu’elle cause à ses filles et elle devrait les laisser libre dans les contacts qu’elles veulent avoir avec leur père et avec la nouvelle famille qu’il s’est constituée. En effet, le père a avec sa conjointe un enfant que les filles ont rencontré de façon occasionnelle. Il est malheureux que les enfants soient empêchées d’être en contact avec leur père.

[40]            Le Tribunal rappelle les éléments importants qui ont été exprimés par le psychiatre Tremblay sur le suivi qui doit être fait auprès de la mère et auprès des enfants notamment.

[41]            Il faut que la mère change son comportement et son attitude à l’égard du père pour éviter de causer un traumatisme additionnel à ses enfants qui sont toujours dans une période de leur développement.

[42]            Le syndrome d’aliénation parentale est une problématique sévère et si la mère ne change pas son attitude, il faudra que le dpj travaille davantage avec les enfants sur le conflit de loyauté. Ce conflit est source de traumatisme pour les adolescentes. Il faut que cesse ce traumatisme et il faut que la mère constate le préjudice qu’elle cause à ses filles. Le conflit avec le père ne doit pas déteindre sur les relations avec les filles.

[43]            Dans cette problématique, les filles peuvent être convaincues des gestes posés, mais cela fait partie du syndrome d’aliénation parentale . Il arrive qu’il faille retirer des enfants de leur milieu lorsqu’ils sont atteints d’un tel syndrome pour leur sécurité et leur développement à venir. Le docteur Tremblay ne recommande pas ce retrait mais il faudra agir avec vigilance.

[44]            Le dpj devra accompagner les filles et mettre en place un mécanisme de contacts où elles seront à l’aise avec leur mère et avec leur père. La mère demeure le pivot de cette intervention. Si elle ne change pas son attitude, rien ne pourra se faire et les filles seront de plus en plus malheureuses. Elles rencontrent des problèmes qui s’accentueront sans cesse si la mère ne change pas.

[45]            Bien sûr, elle peut être insatisfaite du déroulement de la situation, mais elle doit être plus mature, plus adéquate dans l’intérêt de ses filles. Saura-t-elle relever ce défi et démontrer une approche digne d’une mère? C’est elle qui a la réponse à cette question. À défaut pour la mère d’agir rapidement, le dpj devra lui agir et accompagner les filles dans cette douloureuse démarche et tenter de rétablir la relation avec leur père qui ne cherche qu’à leur procureur l’amour auquel elles doivent s’attendre.

[46]            Il ne s’agit pas de déprécier le travail de la mère auprès de ses filles, mais elle doit agir autrement. La Loi sur la protection de la jeunesse veut rétablir une problématique qui a créée la compromission et faire en sorte que les parents exercent correctement leurs responsabilités notamment au sens de l’article 2.2 de la loi.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

DÉCLARE la sécurité et le développement de K. et M. R. compromis;

ORDONNE que les enfants soient maintenues dans leur milieu familial maternel;

ORDONNE qu'une personne qui travaille pour les Centres jeunesse de Québec apporte aide, conseil et assistance aux enfants ainsi qu'à leur famille;

AUTORISE un contact des enfants avec leur père, suivant le désir des filles et tel que spécifié par le jugement de la Cour supérieure du 28 juin 1996 et ce, à défaut d’entente entre les parties;

DEMANDE au dpj de favoriser les contacts des filles avec leur père;

DEMANDE au dpj d’effectuer un travail auprès des filles afin d’éviter de revenir sur les événements passés et que puisse s’établir un lien agréable;

DEMANDE au dpj de travailler avec les filles sur la reprise de contact avec le père;

ORDONNE à la mère de cesser tout dénigrement directement ou indirectement du père pour les filles;

DEMANDE au dpj de réexpliquer à la mère l’importance qu’elle laisse de côté des événements passés;

DEMANDE au dpj également de travailler avec la mère sur un processus d’acceptation;

DEMANDE au dpj que dans ce processus un travail soit fait afin que la mère change ses attitudes pour laisser les filles connaître leur père;

ORDONNE que les enfants reçoivent tous les services de santé que nécessite leur état notamment, qu’elles puissent bénéficier d’un suivi psychosocial pour la période et fréquence jugées nécessaires par le thérapeute;

ORDONNE que les parents participent activement à l’application de mesures qui ont pour but de corriger la situation;

CONFIE la situation des filles au dpj pour l'exécution des présentes mesures;

RECOMMANDE que la mère puisse bénéficier d’une psychothérapie pour la période et fréquence jugées nécessaires par le thérapeute;

ORDONNE l'exécution de toutes et chacune des conclusions du présent jugement, sauf celle de nature d’une recommandation, à compter de ce jour et ce pour une période d’une année.

 

 

 

claude-c. boulanger j.c.Q.

Me Louis Charette, pour le directeur de la protection de la jeunesse

Me Sylvia Rizzo, pour les enfants

Me Sandra Nadeau, pour le père

Me Louis Bélanger, pour la mère

 

Domaine du droit :

Protection de la jeunesse



[1] -    550-12-014189-921, juge Orville Frenette, 9 décembre 1992, district de Hull; Droit de la famille 1485 [1991] R.D.F. 570; 615-41-000013-937 – 615-41-000014-935 – 615-41-000015-932 , décisions 22 décembre 1996, juge Denyse Leduc, 6 décembre et 16 juillet 1993; 615-41-000050-962 – 615-41-000051-960, décisions 10 décembre 1996, juge Denyse Leduc, 10 décembre 1996; Michel Huard et Claire Jodoin-Pilon, psychologue, « L’expertise psychologique en situation d’abus sexuel » , Service de formation permanente, Barreau du Québec [1992] p. 17; Prisme, printemps 1997, vol 7, no. 1 p. 158; Droit de la famille 3310, C.S.M. 500-12-239102-977 JE 2000-1741; Droit de la famille 3686, C.S. Abitibi (amos) 605-04-000835-999 JE 2000-1707; B. (D.) C.M. (I) 1999 R.L. 277; Droit de la famille 3658, C.S.M. 500-12-198283-917 JE 2000-1371; Droit de la famille 3598, C.S. Rimouski 100-04-000704-973; Droit de la famille 2210, C.S. Hull 550-12-014189-921 J.E. 2000- 910; Protection de la jeunesse 1040, C.Q. Témiscamingue 610-41-000077-990 J.E. 99 - 1588; Protection de la jeunesse 1038, C.Q. Montréal 525-41-004197-984 J.E. 99-1587; Droit de la famille 3331, C.S. Joliette 705-04-003810-989 J.E. 99-1204; Droit de la famille 3256, C.S.M. 500-12-232387-963 J.E. 99-670; Droit de la famille 3213, C.S.M. 500-04-013411-989 J.E. 99-271; Droit de la famille 3186, C.S. Longueuil505-12-015409-959 J.E. 99-96; Droit de la famille 2971, C.S. Montréal 500-04-001178-905; Droit de la famille 3043, C.S. St-Hyacinthe 750-12-008003-944 J.E. 98-1490; Droit de la famille 2991, C.A. Montréal 500-09-004383-972 J.E. 98-1063; Droit de la famille 2550, C.S. Longueuil [1997] R.D.F. 768; Droit de la famille 2764, C.S. Longueuil 505-04-003033-966; Droit de la famille 2689 [1997] R.D.F. 485; Droit de la famille 2474 [1996] R.D.F. 612; Protection de la jeunesse 783 – C.Q. St-François 450-41-000130-94 J.E. 95-1576; Droit de la famille 2210 [1995] R.J.Q. 1513; Droit de la famille 2085 [1994] R.J.Q. 2859; Droit de la famille 2988 [1994] R.D.F. 772; Droit de la famille 2071 [1994] R.J.Q. 2933; Protection de la jeunesse 708 J.E. 94-1369; Droit de la famille 2038 [1995] 64 Q.A. C. 250; Droit de la famille 1988 [1994] R.D.F. 353; Droit de la famille 1930 [1994] R.D.F. 141; Droit de la famille 1926 [1994] R.D.F. 92; Droit de la famille 1846 [1993] R.D.F. 415; Droit de la famille 1717 [1993] R.D.F. 111; Droit de la famille 1549 [1992] R.J.Q. 855; Droit de la famille 1485 [1991] R.D.F. 570.

 

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