COUR D'APPEL


PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE QUÉBEC

NO: 200-09-00440-948

(200-12-042928-904)

CORAM: LES HONORABLES ROTHAN

TOURIGNY

BAUDOUIN, JJ.C.A.

 

BÉATRICE *********,

APPELANTE - (intimée)

c.

RICHARD *********,

INTIMÉ (requérant)


OPINION DU JUGE BAUDOUIN

 

LES FAITS

Les parties se marient le 7 juin 1986 et Émilie, leur enfant, naît le 18 décembre 1987.

Après quatre ans de vie commune, les parties se séparent et un jugement de divorce est rendu le 18 octobre 1990, jugement qui entérine une convention sur mesures accessoires confiant la garde de Émilie à sa mère avec droits de visite et sortie généreux en faveur du père.

Le 18 juin 1993, l'appelante fait un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse qui mentionne les éléments suivants:

 

Le déclarant (ici l'appelante) nous informe que l'enfant vit des attouchements de la part de son père. Selon lui, elle dit que son père lui met de la crème sur les fesses et la vulve et que cela dure depuis très, très longtemps. Dernièrement, Monsieur a mis de la crème dans le vagin de l'enfant qui exprime qu'il est allé chercher de cette crème parce qu'il en avait trop mis, avec un cône de papier, et qu'elle n'aimait pas cela du tout. Le déclarant précise que lorsque l'enfant vient de son père, elle refuse souvent de se faire laver, surtout à la vulve. De plus, elle ne veux plus dormir chez son père lorsqu'elle va lui rendre visite. Le déclarant nous dit qu'à la mi-février l'enfant aurait eu «une écorchure à la vulve», que le père en aurait informé son ex-conjointe qui a constaté effectivement l'écorchure, mais on ignore s'il y a eu des explications de données à ce moment-là.

 

Le déclarant considère que cette enfant est abusée sexuellement par son père. Selon le déclarant, la mère croit de plus en plus que son ex-conjoint abuse de la fillette. Le déclarant croit qu'il se peut que le père ait des doutes à l'effet que sa fille ait commencer à verbaliser des choses.

 

(M.A. p. 242 - Pièce R-8)

 

 

Le 20 novembre 1993, l'intimé fait signifier à l'appelante une requête en changement de garde présentable le 23. Les parties, dans l'impossibilité de procéder, signent une convention intérimaire maintenant le statut quo sur la garde de l'enfant.

Le 16 février 1994, la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec rend jugement sur le signalement déposé par l'appelante.

La juge conclut de la façon suivante:

 

Le Tribunal retient de cette preuve les éléments suivants:

- Après évaluation par l'intervenante de la D.P.J. n'a pas été retenu le signalement à l'effet que Émilie est victime d'abus sexuel de son père.

 

- Cependant, la sécurité et le développement de Émilie sont compromis compte tenu de la demande de transfert de garde déposée par le père à la Cour supérieure, et de l'interprétation des attitudes du père par la mère, qui créent des «malaises» chez l'enfant et des tensions entre les parents.

 

(M.A. p. 316 - Pièce 1-1)

 

Après une série d'autres procédures qu'on me dispensera de relater au long, l'enquête portant, d'une part, sur la requête en changement de garde de l'intimé et, d'autre part, sur la demande d'augmentation de pension alimentaire et de provision pour frais de l'appelante, débute le 26 avril 1994 pour se terminer trois jours plus tard.

 

Le jugement de l'Honorable Ivan St-Julien du 6 juillet 1994 accède à la requête en changement de garde de l'intimé et rejette les demandes de l'appelante touchant la pension alimentaire et la provision pour frais.

 

Le 21 juillet, ma consoeur Madame la juge Christine Tourigny est saisie d'une demande de suspension d'exécution provisoire du jugement de la Cour supérieure de la part de l'appelante, demande qu'elle a rejetée.

 

Comme c'est habituellement le cas dans ce genre de dossier, la preuve d'expertise a été un facteur déterminant dans la décision du juge de première instance. Cette preuve, reproduite au dossier de notre Cour, consiste en des rapports et des témoignages de trois experts psychologues: Claire Molleur, Hubert Van Gijseghem et Louis Mignault. Ces rapports, de même d'ailleurs que les témoignages de ces personnes rendus sur interrogatoire et contre-interrogatoire sont nuancés. Fondamentalement, et malgré certaines divergences spécifiques, ils donnent un portrait global de la situation qui est assez uniforme. Neuf autres témoins de même que les deux parties ont été, en outre, entendus.

 

Le juge de première instance a analysé d'une façon minutieuse toutes les expertises et tous les témoignages et en a tiré les conclusions suivantes:

1) Le signalement fait par l'appelante à la Direction de la protection de la jeunesse constitue un fait nouveau au sens de l'article 17(5) de la Loi sur le divorce et une modification importante et substantielle de la situation, permettant donc la révision judiciaire de la garde de l'enfant.

2) Dans le cas présent, la preuve révèle un début de syndrome d'aliénation parentale de la part de l'appelante qui justifie à lui seul, dans l'intérêt de l'enfant, le changement de garde demandé par l'intimé.

Le juge, après avoir passé en revue la doctrine et la jurisprudence sur le sujet et noté que les experts Van Gijseghem et Mignault conclut le premier à un syndrome sévère, le second à un syndrome modéré, conclut dans les termes suivants:

 

Devant toute cette situation, le Tribunal ne peut se permettre de ne rien faire et attendre que l'enfant Émilie soit contaminée de façon irréversible.

 

(M.A. p. 189)


 

II- LE POURVOI

 

L'appelante invoque deux moyens principaux au soutien de son pourvoi:

 

A) Le signalement effectué auprès du Directeur de la protection de la jeunesse le 18 juin 1993 ne constitue pas un changement significatif permettant au Tribunal, selon l'article 17(5) de la Loi sur le divorce, de modifier la garde de l'enfant.

 

B) Le jugement de première instance conclut à tort à un syndrome d'aliénation parentale parce que les composantes essentielles de ce syndrome ne sont pas présentes ici.

 

 

Il importe d'examiner tour à tour ces deux moyens. Auparavant, j'estime utile de faire une brève remarque préliminaire.

 

Les dénonciations d'agression sexuelles contre des enfants, portées de façon abusive, fausse, téméraire ou de mauvaise foi par un conjoint contre l'autre, dans le cadre d'un divorce sont malheureusement de plus en plus fréquentes et parfois même parties intégrantes et systématiques de la stratégie de guérilla judiciaire que se livrent les époux par enfants interposés.

 

Les conséquences de ce geste sont lourdes pour la personne ainsi accusée et qui est par la suite innocentée. Tout d'abord, ces dénonciations la placent dans la situation personnelle et psychologique fort difficile d'avoir à se justifier et à subir un processus d'enquête pénible. Ensuite, même libérée de tout soupçon suite à l'enquête du D.P.J. , cette personne reste le plus souvent, marquée. Elle est parfois ostracisée par son milieu. Enfin, d'aucuns, et quoi qu'on y fasse, gardent du seul fait qu'une dénonciation d'abus sexuel ait pu être portée, un doute persistant sur la moralité de cette personne qui se trouve ainsi étiquetée souvent pour longtemps comme «abuseur sexuel acquitté». C'est donc un phénomène donc les tribunaux doivent tenir compte.

 

A. Le changement significatif

 

L'article 17 de la Loi sur le divorce permet au tribunal compétent de modifier une ordonnance d'aliments ou de garde s'il est survenu un changement de situation.

 

La Cour suprême, dans plusieurs arrêts importants, a précisé ce qu'il fallait entendre par cette exigence, notamment que le juge doit statuer en regard des circonstances actuelles (Messier c. Delage, <1983> 2 R.C.S. 401) et que le changement doit être significatif (Pelech c. Pelech), <1987> 1 R.C.S. 801; Richardson c. Richarson, <1987> 1 R.C.S. 892) et plus récemment Willick c. Willick du 27 octobre 1994).

 

Ces causes touchent cependant des espèces mettant en cause les conditions économiques des parties et non des changements de garde. Or, il me paraît qu'en matière de garde d'enfant, l'exigence de changements significatifs doit être interprétée d'une manière plus souple, puisque c'est l'intérêt de l'enfant, et cet intérêt seul, qui doit être le standard de cette mesure (Voir entre autres: C.(G.) c. V.(T) <1987> 2 R.C.S. 244; Young c. Young, <1993> 4 R.C.S. 3; P.(D.) c. S.(C.), <1993> 4 R.C.S. 141). Cet intérêt varie selon les circonstances et beaucoup plus subtilement que les simples intérêts monétaires.

 

Le signalement faux et téméraire donné au Directeur de la protection de la jeunesse par l'appelante, non pas en tant que tel, mais comme symptôme d'un certain état psychologique chez elle peut donc, eu égard à l'intérêt de l'enfant, être considéré comme un changement de nature à justifier le réexamen de l'attribution de la garde de l'enfant par le tribunal. On notera, en effet, d'après la preuve au dossier, que ce signalement paraît n'avoir été que le point culminant d'une escalade de moyens utilisés par l'appelante contre l'intimé

 

 

B. L'aliénation parentale

 

L'aliénation parentale est un phénomène bien connu sur lequel des recherches et des études ont été faites, surtout depuis quelques années (Voir: R. GARDNER, «The Parental Alienation Syndrome - 1992»; A.F. GOLDWATER, «Le syndrome d'aliénation parentale dans Développements récents en droit familial (1991), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1991, p. 121).

 

En principe, et surtout dans un cas comme celui sous étude où les capacités parentales individuelles des deux parties ne sont pas sérieusement mises en doute, il est éminemment souhaitable que l'enfant vive de bonnes relations avec ses deux parents et ne soit pas déchiré par un enferment dans une allégeance à sens unique, provoquée par le lavage de cerveau opéré par l'un des parents au détriment de l'autre.

 

Toutefois ce syndrome, s'il peut être décrit, étudié et commenté ne saurait, pour un tribunal, se réduire simplement à une évaluation purement objective et rigoureusement scientifique. L'appelante fait grand état ici, travaux de Gardner à l'appui, qu'il ne saurait y avoir aliéanation parentale sans l'existence de deux composantes distinctes, soit l'endoctrinement ou la programmation de L'enfant par un des parents et le dénigrement de l'autre parent par l'enfant lui-même. Or, allègue-t-elle la seconde condition n'existe pas, Émilie étant, en général, bien avec son père lors des visites.

 

En toute déférence, je pense que c'est mal analyser le problème. Nous ne sommes pas ici devant un texte réglementaire ou législatif exigeant deux conditions sine qua non à l'existence même d'une situation créatrice de droit. Nous sommes en présence, au contraire , d'un examen de la conduite des parents en fonction de l'intérêt de l'enfant. Cet examen, même si ces deux indicatifs peuvent servir de guide, ne saurait se résumer simplement à une pure et simple vérification de l'existence de ceux-ci.

 

Je suis d'avis que le juge de première instance a bien jugé et bien évalué l'ensemble de la situation, en concluant que d'après la preuve d'expertise et les autres témoignages, il existait au moins, dans les termes mêmes de l'expert Mignault, de la part de l'appelante des ...«attitudes aliénantes».. (Voir: M.A. pp. 781 et s.), donnant lieu de croire à un début d'aliénation parentale, sinon à un syndrome au moins modéré.

 

Il ne s'agit évidemment pas ici de punir l'appelante pour un dénonciation téméraire et fausse d'abus sexuel, alors que les actes posés par l'intimé, d'après tous les experts, n'étaient que de simples actes de soins hygiéniques et qu'elle aurait dû s'en rendre compte. Par contre, il me paraît important de décoder, toujours par rapport à l'intérêt de l'enfant, la signification véritable de cette dénonciation survenue d'ailleurs le jour même où l'intimé avait déclaré à l'appelante qu'il désirait s'occuper lui-même de l'enfant. Le fait que cette dénonciation ait été faite sur une base factuelle sinon totalement inexistante, du moins très ténue, sa simultanéité avec l'expression de l'intimé de sa volonté d'être plus souvent avec son enfant et le fait que, même au moment de l'audition, l'appelante continuait apparemment à croire qu'il y avait effectivement eu agression sexuelle sur sa fille, renforcent à mon avis considérablement la conviction du juge qu'il était en présence sinon d'un véritable syndrome, du moins d'actes révélateurs d'un début de processus d'aliénation parentale.

 

Émilie vit difficilement le conflit qui oppose ses parents l'un à l'autre, conflit qu'elle regrette et qui la rend malheureuse parce qu'elle les aime tous les deux et se sent mal parce que forcée d'être en conflit de loyauté. Ce conflit a été nettement amplifié par la conduite de l'appelante touchant la dénonciation du père, mais aussi par une série d'autres incidents qui sont en preuve (Voir: L'affidavit de l'intimé du 15 avril 1994 - M.A. pp. 212 et s.).

 

En fin de compte, dans ces circonstances il m'apparaît clair que c'est l'intimé qui risque le mieux de favoriser les relations de l'enfant avec l'autre parent et d'assurer le maximum de contacts. Or, la continuation d'une relation biparentale harmonieuse, libérée de tout conflit de loyauté et d'allégeance, me paraît être dans l'intérêt direct de Émilie.

 

J'ajouterai, pour terminer, que comme juge d'appel, je dois avoir le plus respect pour les conclusions de faits du juge de première instance qui a pu, à travers le ton des paroles, les gestes et les attitudes des parties et de tous les témoins, ancrer ses convictions mieux que nous ne pouvons espérer le faire à la seule lecture des transcriptions.

 

Dans les circonstances donc, la demande de l'appelante visant l'augmentation de la pension alimentaire pour l'enfant devient académique. Quant à la demande de provision pour frais, il n'existe au dossier aucune preuve qui permettrait de la supporter, comme l'a d'ailleurs décidé le juge de la Cour supérieure.

 

Je suis donc d'avis, pour ces motifs, de rejeter le pourvoi avec dépens.

 

JEAN-LOUIS BAUDOIN, J.C.A.

COUR D'APPEL

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE QUÉBEC

 

NO: 200-09-00440-948

(200-12-042928-904)

Le 17 novembre 1994.

CORAM: LES HONORABLES ROTHAN

TOURIGNY

BAUDOUIN, JJ.C.A.

BÉATRICE *********,

APPELANTE - (intimée)

c.

RICHARD ********,

INTIMÉ (requérant)

 

 

La COUR, saisie d'un pourvoi contre un jugement de la Cour supérieure du district de Québec, rendu le juillet 1994 par l'honorable Ivan St-Julien, accueillant la requête en changement de garde de l'intimé et rejetant les requêtes en provision pour frais et en augmentation de la pension alimentaire de l'appelante;

 

Après étude, audition et délibéré;

Pour les motifs exposés dans l'opinion de M. le juge Jean-Louis Baudouin dont copie est déposée avec les présentes et auxquels souscrivent M. le juge Melvin Rothman et Mme la juge Christine Tourigny;

 

Rejette le pourvoi avec dépens.

MELVIN L. ROTHMAN, J.C.A.

 

CHRISTINE TOURIGNY, J.C.A

 

JEAN-LOUIS BAUDOIN, J.C.A.

Me Nicole Durand

(Grondin, Poudrier)

Procureure de l'appelante

 

Me Louise Moreau

(Fontaine, Garneau)

Procureure de l'intimé

 

AUDITION: 28 octobre 1994